J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21062

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Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370862V


Un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de l'expertise juridique régionale est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine.

Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.

Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.

Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.

Le titulaire de ce poste aura pour mission l'expertise, le conseil et l'assistance juridique au bénéfice des préfets de département de la région Lorraine et du préfet de région (directions déconcentrées de l'Etat en région).

Cette expertise pourra notamment porter sur les matières suivantes :

- l'amélioration de la sécurité juridique de la mission régalienne des préfets (nationalité, réglementation sur les étrangers, enquêtes publiques...) ;

- l'appui aux préfectures dans leurs missions de conseil et de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales ;

- les études, procédures para- et post-contentieuses, procédures d'urgences, voies de recours ;

- l'étude juridique des grands dossiers régionaux et départementaux ;

- l'expertise juridique dans le domaine des marchés publics ;

- la diffusion de l'information juridique régionale ;

- la formation des agents dans le domaine juridique.

Son action s'inscrira dans une démarche d'animation d'un pôle juridique régional et de création d'un centre de documentation juridique régional.

Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP/6), 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie sera adressée au préfet de région.

Toutes informations pourront être obtenues au SGAR Lorraine auprès de :

M. Philippe Xavier Pimor, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-87-34-89-67) ;

M. René Ringhand, directeur administratif (téléphone : 03-87-34-86-21).